DROIT DU TRAVAIL – NIVEAU 1

Les bases juridiques du droit du travail

• Les bases internationales et européennes, les lois, règlements français, les usages et avantages acquis, le règlement intérieur.

La pratique de ces bases 

• Leur hiérarchie et leur contrôle.

Le contrat de travail

• Définition, obligations des parties, éléments constitutifs.

Le CDD et l’intérim

La durée du travail

• Durée légale, heures supplémentaires, RC,
• Repos quotidien, hebdomadaire,
• Les différentes formes d’aménagement du temps de travail.

La maladie

Les congés payés

Le droit disciplinaire

La rupture du contrat de travail

• Démission, licenciements, rupture conventionnelle, retraite…

Les institutions représentatives du personnel

• Mise en place, seuil d’effectif,
• Délégués du personnel et syndicaux, section syndicale, CE, CHSCT.