Coronavirus : Vos démarches d’arrêt de travail pour vos salariés parents

En cas d’impossibilité de mettre en place des modalités de télétravail à domicile (incompatibilité de poste ou incompatibilité avec la garde d’enfant), l’employeur doit déclarer l’arrêt maladie de son salarié à l’Assurance Maladie via le nouveau service en ligne :     www.declare.ameli.fr

Le salarié n’a aucune démarche à effectuer ni auprès de la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ni de son médecin traitant.

Description de la démarche :

Dans le cadre des fermetures des établissements scolaires et crèches, les parents d’un enfant âgé de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé sous certaines conditions.

La procédure de gestion de ces situations est la suivante :

– Ils doivent en informer leur employeurs ;

– L’employeur envisage avec eux les éventuelles modalités de télétravail à domicile.

Indemnisation de votre salarié :

L’indemnisation de l’arrêt de travail « procédure dérogatoire » sera effectuée :

– Sur une durée fixée par les autorités sanitaires compétentes ;

– Sans condition d’ouverture de droits et sans application de délai de carence.

Les indemnités journalières sont calculées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et sont versées dès le 1er jour d’arrêt.

Vous pouvez consulter le site du gouvernement, mis à jour régulièrement, pour vous renseigner sur les informations officielles liées au coronavirus.

www.gouvernement.fr/info-coronavirus