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Election du 07 mai et travail dominical

L’article 247 de la loi Macron du 06 août 2015, protège le droit de voter. Ainsi, lorsque le dimanche travaillé tombe le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote (C.trav., art. L 3132-25-4 et art. L. 3132-26-1).

L’employeur pourra accorder une heure sur la journée de travail pour que les salariés puissent aller voter et aménager ainsi l’horaire de travail (commencer une heure plus tard ou finir une heure plus tôt). L’employeur pourra en contrepartie demander au salarié de présenter sa carte d’électeur tamponnée.