Identifier les principaux postes à risques

  • avantages en nature et frais professionnels : dernières précisions sur leur évaluation
  • indemnités de rupture du contrat de travail : nouvelles règles d’assujetissement
  • prestations versées par les CE : maîtriser le régime des cotisations
  • primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés
  • contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire : dernières précisions
  • la notion d’assujettissement

 

Connaître vos droits pour prévenir le risque de redressement

  • droit à l’information avant le contrôle : envoi d’un avis de passage au préalable
  • charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers
  • interroger l’URSSAF sur l’application de la législation sociale : une opportunité à saisir
  • opposer la doctrine de l’administration : incidences pratiques de ce droit
  • transiger avec une URSSAF : est-ce possible ?
  • faire obstacle au contrôle : sanctions encourues
  • se faire assister

 

Connaître les pouvoirs des inspecteurs pour mieux appréhender le contrôle

  • le champ de compétence des agents : chômage, retraite complémentaire
  • l’URSSAF peut-elle contrôler à l’improviste ?
  • accès à l’information : les documents à disposition
  • le droit d’interroger les salariés
  • le recours aux techniques de l’échantillonnage : un mode de contrôle discuté
  • le développement du contrôle sur pièce
  • la vérification des déclarations

 

Que faire suite à un contrôle ?

  • observations de l’inspecteur et réponses de l’employeur
  • redressement et mise en demeure : nouvelles conditions de validité et conséquences

 

Quelle stratégie suite à un redressement ?

  • payer : faut-il payer avant de contester ?
  • discuter : demande de sursis à poursuites, demande de réduction des majorations de retard
  • contester : la commission de recours amiable
  • ne pas agir : les moyens de recouvrement forcé de l’URSSAF

 

La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité sociale

SESSIONS

Durée : 1 Jour

Dates : nous contacter

Lieu : Inter ou Intra

 

Cette formation concerne :

  • Personnels d’un service paie
  • Dirigeants de PME
  • Manager RH
  • Comptables