DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Repérer les avantages et inconvénients d’une délégation unique du personnel

• Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d’effectif.
• Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?

Prendre en compte les contraintes de la mise en place d’une DUP

• Mise en place du dispositif et Calcul de l’effectif.
• Procédure à suivre.
• Modalités en matière d’élection et spécificités.
• Nombre de membres de la délégation unique.
• Le cumul des mandats des représentants du personnel.
• Conséquences de la mise en place d’une DUP : pour l’employeur et pour les élus

Composition et fonctionnement de la DUP

• La DUP dans sa mission de DP et dans sa mision de CE
• Le droit d’alerte.
• La mise en place du CHSCT en présence d’une DUP.

 Les attributions spécifiques du CE

• Les informations et les consultations du CE.
• Les moyens matériels et financiers.
• Les autres moyens.
• Le recours aux experts.

Droits et obligations de la DUP

• Devoirs et droits en tant que membre de la DUP (confidentialité, droit de circulation…).
• Devoirs et droits en tant qu’employeur (local, heures de délégation…).

Le déroulement des réunions

• Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de la DUP ?
• Quelles questions la DUP peut-elle poser à l’employeur ?

Un cadre juridique protecteur

• Qu’est qu’un délit d’entrave ?
• Quelle procédure doit respecter l’employeur dans le cas de rupture du contrat d’un membre d’une DUP ?