DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

 Repérer les avantages et inconvénients d’une délégation unique du personnel

  • Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d’effectif.
  • Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?

Prendre en compte les contraintes de la mise en place d’une DUP

  • Mise en place du dispositif et Calcul de l’effectif.
  • Procédure à suivre.
  • Modalités en matière d’élection et spécificités.
  • Nombre de membres de la délégation unique.
  • Le cumul des mandats des représentants du personnel.
  • Conséquences de la mise en place d’une DUP : pour l’employeur et pour les élus

Composition et fonctionnement de la DUP

  • La DUP dans sa mission de DP et dans sa mision de CE
  • Le droit d’alerte.
  • La mise en place du CHSCT en présence d’une DUP.

 Les attributions spécifiques du CE

  • Les informations et les consultations du CE.
  • Les moyens matériels et financiers.
  • Les autres moyens.
  • Le recours aux experts.

Droits et obligations de la DUP

  • Devoirs et droits en tant que membre de la DUP (confidentialité, droit de circulation…).
  • Devoirs et droits en tant qu’employeur (local, heures de délégation…).

Le déroulement des réunions

  • Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de la DUP ?
  • Quelles questions la DUP peut-elle poser à l’employeur ?

Un cadre juridique protecteur

  • Qu’est qu’un délit d’entrave ?
  • Quelle procédure doit respecter l’employeur dans le cas de rupture du contrat d’un membre d’une DUP ?

SESSIONS

Durée : 1 Jour

Dates : nous contacter

Lieu : Inter ou Intra

 

Cette formation concerne :

Dirigeants,

Délégués du personnel,

Responsables de la fonction ressources humaines et adjoints.