Droit du Travail – Niveau 2

 Les clauses spécifiques des contrats de travail

• Non-concurrence, mobilité, dédit-formation…

Harcèlement, discrimination Inaptitude, invalidité La modification du contrat de travail

• Distinction des deux notions,

La rupture amiable et la transaction

• Modification du contrat ou des conditions de travail, procédures, conséquences.
• Validité juridique.

La négociation collective  

Le fonctionnement et le rôle du CE

La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

• Négociations de branche, accords d’entreprise, négociations obligatoires et facultatives.
•  Les délibérations, votes et contrôles dans des situations difficiles.

La modification de la situation juridique de l’employeur Le recours au travail extérieur

• La sous-traitance, les prestations de service, le délit de marchandage, le prêt de main d’œuvre.