DROIT DU TRAVAIL – NIVEAU 2

 Les clauses spécifiques des contrats de travail

  • Non-concurrence, mobilité, dédit-formation…

Harcèlement, discrimination Inaptitude, invalidité La modification du contrat de travail

  • Distinction des deux notions,

La rupture amiable et la transaction

  • Modification du contrat ou des conditions de travail, procédures, conséquences.
  • Validité juridique.

La négociation collective  

Le fonctionnement et le rôle du CE

La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

  • Négociations de branche, accords d’entreprise, négociations obligatoires et facultatives.
  •  Les délibérations, votes et contrôles dans des situations difficiles.

La modification de la situation juridique de l’employeur Le recours au travail extérieur

  • La sous-traitance, les prestations de service, le délit de marchandage, le prêt de main d’œuvre.

SESSIONS

Durée : 2 Jours

Dates : nous contacter

Lieu : Inter ou Intra

 

Cette formation concerne :

  • Responsables et adjoints de la fonction RH,
  • Dirigeants d’entreprise,
  • Responsables administratifs