LE CONTRÔLE URSSAF : ANTICIPER POUR ÊTRE PRÉPARÉ

Identifier les principaux postes à risques

• avantages en nature et frais professionnels : dernières précisions sur leur évaluation

• indemnités de rupture du contrat de travail : nouvelles règles d’assujetissement

• prestations versées par les CE : maîtriser le régime des cotisations

• primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés

• contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire : dernières précisions

• la notion d’assujettissement

 

Connaître vos droits pour prévenir le risque de redressement

• droit à l’information avant le contrôle : envoi d’un avis de passage au préalable

• charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers

• interroger l’URSSAF sur l’application de la législation sociale : une opportunité à saisir

• opposer la doctrine de l’administration : incidences pratiques de ce droit

• transiger avec une URSSAF : est-ce possible ?

• faire obstacle au contrôle : sanctions encourues

• se faire assister

 

Connaître les pouvoirs des inspecteurs pour mieux appréhender le contrôle

• le champ de compétence des agents : chômage, retraite complémentaire

• l’URSSAF peut-elle contrôler à l’improviste ?

• accès à l’information : les documents à disposition

• le droit d’interroger les salariés

• le recours aux techniques de l’échantillonnage : un mode de contrôle discuté

• le développement du contrôle sur pièce

• la vérification des déclarations

 

Que faire suite à un contrôle ?

• observations de l’inspecteur et réponses de l’employeur

• redressement et mise en demeure : nouvelles conditions de validité et conséquences

 

Quelle stratégie suite à un redressement ?

• payer : faut-il payer avant de contester ?

• discuter : demande de sursis à poursuites, demande de réduction des majorations de retard

• contester : la commission de recours amiable

• ne pas agir : les moyens de recouvrement forcé de l’URSSAF

 

La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité sociale