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Les apprentis exclus des effectifs à partir du 01/01/2018

Un décret du 09 mai 2017 prévoit de nouvelles modalités de décompte des effectifs à compter du 01 janvier 2018 pour le calcul des cotisations et contributions.

Il exclut pour le décompte des effectifs pour le recouvrement et le calcul des cotisations :

  • les apprentis ;
  • les titulaires de certains contrats aidés que sont le CIE et le CAE, pendant l’attribution de l’aide financière ;
  • les titulaires d’un contrat de professionnalisation jusqu’au terme de leur contrat ou de leur action de professionnalisation.l